Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26/10/2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site de L’Atelier 119 : produits (tissus, mercerie, patrons, livres, papeterie, idées cadeaux), cours de couture et cartes cadeaux. Elles s’appliquent aussi aux achats retirés en boutique après commande en ligne. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées, en cochant la case prévue à cet effet.
Article 2 – Le vendeur
L’Atelier 119, entreprise individuelle d’Elise Vandenberghe, 119 bis rue du Pilly, 59134 Herlies. SIRET 513 008 854 00038. Téléphone : 07 56 80 49 43. Email : contact@l-atelier-119.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont indicatives : les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans. Les tissus sont vendus par tranche de 50 cm : le prix affiché correspond à 50 cm, et la quantité indiquée au panier correspond au nombre de tranches.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande se fait en ligne : choix des produits, vérification du panier, saisie de vos coordonnées, choix du mode de livraison ou de retrait, choix du paiement, acceptation des CGV, puis validation. Vous recevez un email de confirmation. Si un produit n’est finalement plus disponible, nous vous prévenons et vous remboursons la somme correspondante.
Article 6 – Paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire via Stripe, par virement bancaire ou par chèque. Sur place, vous pouvez payer par carte bancaire, en espèces ou par chèque. Nous ne conservons pas vos données de carte, qui sont traitées par le prestataire de paiement. Pour un paiement par chèque, la commande reste en attente jusqu’à la réception du chèque.
Article 7 – Retrait en boutique (click & collect)
Vous pouvez retirer votre commande à l’atelier, aux heures d’ouverture : lundi 14h-18h, jeudi 11h30-14h, vendredi 8h45-11h30, et le premier samedi du mois 10h-13h. Vous êtes prévenu(e) quand la commande est prête. Délai de préparation : selon l’affluence de demande de travaux de couture et de prestations. Durée de conservation : un mois.
Article 8 – Livraison
Les commandes peuvent être expédiées par Mondial Relay ou en lettre suivie. Zones desservies : France Métropolitaine. Tarifs : Lettre Suivie : 4,50€, Mondial Relay à partir de 5,90€. Délais : de 2 à 5 jours. Vous recevez les informations de suivi par le transporteur. Vérifiez l’état du colis à la réception et signalez toute anomalie sous 7 jours, en joignant si possible des photographies.
Article 9 – Cours de couture
9.1 Séances à l’unité. Les séances se réservent en ligne, sur les créneaux proposés. Le prix et le nombre de crédits requis sont indiqués sur la fiche de chaque séance. Les groupes sont volontairement limités pour garantir un accompagnement personnalisé. Les cours ont lieu de septembre à juin, hors vacances scolaires.
9.2 Carnet de crédits. Le carnet de 6 heures est vendu 65 €. Il correspond à 6 crédits, utilisables pour réserver des séances. Il est nominatif : les crédits ne peuvent être utilisés que par la personne titulaire du compte. Il est valable 90 jours à compter de la date d’achat. Les crédits non utilisés à l’expiration sont perdus.
9.3 Formules annuelles. L’inscription aux cours annuels se fait directement auprès de L’Atelier 119, en juin et début septembre. Un acompte est demandé à l’inscription ; le solde est réglé à l’atelier par carte bancaire ou chèque.
9.4 Annulation et report. Une séance peut être annulée au plus tard 24 heures avant son début. Elle peut alors être reportée, jusqu’à 3 fois par an pour les abonnements annuels. Si annulation à moins de 24 heures : la séance est considérée comme effectuée. Si L’Atelier 119 doit annuler une séance, un report vous est proposé ou, à défaut, un remboursement.
9.5 Participation. Apportez votre projet, votre machine à coudre si vous en avez une, et le matériel dont vous disposez. Les inscriptions de mineurs sont faites par leur représentant légal.
Article 10 – Retouches
Les retouches font l’objet d’un devis ou d’une estimation donnée avant le début du travail. Les tarifs affichés sont des fourchettes indicatives : le prix définitif dépend du vêtement et de la retouche. Les vêtements peuvent être déposés à l’atelier aux heures d’ouverture ou sur rendez-vous. Délai de retrait des vêtements après notification : 30 jours.
Article 11 – Cartes cadeaux
[À compléter quand l’onglet carte cadeau sera créé : montants proposés, durée de validité, produits et services concernés, non remboursables et non échangeables contre des espèces, mode d’envoi.]
Article 12 – Compte client
Pour réserver des séances et utiliser vos crédits, vous créez un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.
Article 13 – Droit de rétractation
Pour les achats à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l’exercer, informez-nous par email à [adresse à confirmer] en utilisant si vous le souhaitez le formulaire en annexe, puis renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre notification. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur renvoi. Frais de retour à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :
- les séances de cours réservées pour une date déterminée (activités de loisirs fournies à une date déterminée) ;
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- les tissus coupés à la longueur que vous avez demandée, qui ne sont ni repris ni échangés.
Article 14 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 15 – Responsabilité
L’Atelier 119 est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure.
Article 16 – Données personnelles
Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, gérer votre compte et vos réservations, et répondre à vos messages. Les informations complètes et vos droits figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Article 20 – Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous pouvons les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l’attention de L’Atelier 119, Elise Vandenberghe, 119 bis rue du Pilly, 59134 Herlies, contact@l-atelier-119.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : …… / reçu le : ……
- Désignation du bien : ……
- Nom du consommateur : ……
- Adresse du consommateur : ……
- Date : ……
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……
